Politique de remboursement

RETOURS ET ÉCHANGES

La présente politique régit les conditions applicables aux retours et aux échanges des Produits achetés sur le site www.nanipets.com (le « Site »).

Les dispositions de la présente politique font partie intégrante des Conditions Contractuelles de Vente et s’appliquent aux commandes livrées en Suisse ainsi que dans les autres pays vers lesquels NANI® (le « Vendeur ») effectue des livraisons.

Les droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable demeurent en tout état de cause réservés.

1. ANNULATION DE LA COMMANDE

1.1 Le Client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 2 (deux) heures à compter de la confirmation de l’achat, en répondant directement à l’e-mail de confirmation de commande reçu à la suite de l’achat.

1.2 Passé ce délai, la commande peut avoir déjà été traitée et son annulation ne peut être garantie.

1.3 L’impossibilité d’annuler une commande ne porte pas atteinte aux conditions applicables aux retours et aux échanges prévues dans le présent document, ni aux éventuels droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable.

2. DEMANDE DE RETOUR OU D’ÉCHANGE

2.1 Le Client souhaitant demander un retour ou un échange doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du Produit, en contactant support@nanipets.com.

2.2 Les retours effectués sans autorisation préalable ou d’une manière non conforme aux instructions communiquées par le Vendeur ne seront pas acceptés, sous réserve des droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable.

2.3 Toute demande d’échange formulée par le Client est soumise à la disponibilité du Produit au moment du traitement de l’échange.

2.4 Si le Produit demandé en remplacement n’est pas disponible, le Client aura droit au remboursement du montant effectivement payé pour le Produit retourné, conformément à l’Article 7 de la présente politique.

3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DU RETOUR

3.1 Pour pouvoir bénéficier d’un retour ou d’un échange, le Produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu et complet de tous ses éléments.

3.2 Le Produit peut être manipulé et essayé uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, l’ajustement et le fonctionnement.

3.3 Le Produit ne doit présenter aucun signe d’utilisation effective allant au-delà d’un simple essayage, notamment, à titre d’exemple, dommages, altérations, déformations, taches, rayures, odeurs, poils d’animaux ou toute autre trace d’utilisation par un animal.

3.4 Si le Produit ne satisfait pas aux conditions prévues au présent Article, le retour ou l’échange pourra ne pas être accepté par le Vendeur, sous réserve des droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable.

4. EXCLUSIONS DES RETOURS ET DES ÉCHANGES

4.1 Les Produits personnalisés à la demande du Client, notamment ceux comportant des gravures, monogrammes, initiales ou toute autre forme de personnalisation, sont réalisés spécifiquement pour la commande concernée et ne peuvent être ni retournés ni échangés en cas de simple changement d’avis.

4.2 Les Produits réalisés sur mesure ou conformément à des caractéristiques ou spécifications demandées individuellement par le Client ne peuvent être ni retournés ni échangés en cas de simple changement d’avis.

4.3 Les exclusions prévues au présent Article ne portent pas atteinte aux droits du Client lorsqu’un Produit personnalisé ou réalisé sur mesure présente un défaut ou une non-conformité.

5. PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

5.1 Si le Client estime avoir reçu un Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, il doit en informer le Vendeur en contactant support@nanipets.com, en indiquant le numéro de commande, en décrivant le problème constaté et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies permettant de le documenter.

5.2 Le Client ne doit pas retourner le Produit de sa propre initiative avant d’avoir reçu les instructions du Vendeur. À la suite de la notification, le Vendeur examinera les informations et documents reçus et communiquera au Client la procédure à suivre.

5.3 Lorsque le défaut, le dommage ou la non-conformité est reconnu comme étant imputable au Vendeur, les frais nécessaires au retour du Produit seront pris en charge par le Vendeur.

5.4 Les dispositions du présent Article ne limitent pas les droits reconnus au Client au titre de la garantie légale et de la législation applicable.

6. MODALITÉS ET FRAIS DE RETOUR

Commandes livrées en Suisse

6.1 Pour les commandes livrées en Suisse, le Vendeur prend en charge les frais d’un envoi de retour par commande, à condition que le retour ait été préalablement autorisé et soit effectué conformément aux instructions communiquées par le Vendeur.

6.2 Tout envoi de retour supplémentaire concernant la même commande est à la charge du Client.

Commandes livrées hors de Suisse

6.3 Pour les commandes livrées dans des pays autres que la Suisse, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Produit est défectueux ou non conforme pour des raisons imputables au Vendeur et sous réserve des éventuels droits impératifs prévus par la législation applicable.

6.4 Le Client doit effectuer le retour conformément aux instructions fournies par le Vendeur et, le cas échéant, faire figurer sur les documents douaniers la mention « Returned Goods » / « Marchandises retournées », afin que l’envoi soit correctement identifié comme un retour de marchandises.

6.5 Tous frais résultant d’une déclaration douanière erronée, incomplète ou non conforme aux instructions fournies par le Vendeur sont à la charge du Client, dans les limites autorisées par la législation applicable.

7. REMBOURSEMENTS

7.1 En cas de retour accepté, le Vendeur remboursera au Client le montant effectivement payé pour le Produit retourné, en tenant compte des éventuelles remises, promotions ou réductions de prix appliquées au moment de l’achat.

Promotions, remises et achats groupés

7.2 Lorsque plusieurs Produits ont été achetés conjointement en bénéficiant d’une remise ou d’une promotion et que le Client ne retourne qu’un ou certains d’entre eux, le remboursement sera calculé sur la base du prix de vente individuel du Produit retourné au moment de l’achat, auquel sera appliquée la remise prévue dans le cadre de la promotion concernée.

Remboursement des commandes livrées hors de Suisse

7.3 Pour les commandes livrées dans des pays autres que la Suisse, le Vendeur rembourse exclusivement les montants qu’il a effectivement encaissés.

7.4 Les éventuels droits de douane, TVA à l’importation, taxes locales, frais de dédouanement ou autres frais acquittés directement par le Client auprès des autorités compétentes, du transporteur ou de tout autre tiers ne constituent pas des sommes encaissées par le Vendeur et ne sont par conséquent pas compris dans le remboursement.

7.5 Il appartient au Client de vérifier directement auprès des autorités ou organismes compétents si ces montants peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une récupération.

8. MODE ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

8.1 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le Client ou disposition contraire prévue par la législation applicable.

8.2 Le délai nécessaire pour que le montant remboursé soit effectivement crédité sur le compte du Client peut varier en fonction du moyen de paiement utilisé et de l’établissement financier concerné.

8.3 Dans la mesure où la législation applicable le permet, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.